Isabelle Lucas BaloupPrésentation du cabinet :

Isabelle Lucas-Baloup a développé son cabinet, depuis 1979, au service des acteurs de la santé, auxquels elle consacre toute son activité : médecins et autres professionnels de santé, leurs syndicats et sociétés savantes, établissements de soins publics et privés, fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, laboratoires pharmaceutiques, prestataires de services dans le domaine médical.

Elle s’est entourée de collaborateurs chacun formé à la maîtrise d’une discipline relevant de l’activité du cabinet. Son expertise est reconnue dans les milieux intéressés par le droit de la santé et le cabinet gère, outre toutes affaires de droit commun, des dossiers des :

  • médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens biologistes, PUI et officines, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et autres professions paramédicales et vétérinaires :
     
    • rapports des praticiens entre eux, création et fonctionnement des sociétés d’exercice (SEL, SCP), associations, SCM, GIE, GCS, SISA, etc.,
       
    • rapports des praticiens avec leurs ordres professionnels (demandes de sites distincts, contentieux disciplinaires devant les Ordres régionaux et nationaux, contentieux devant la section des assurances sociales, contentieux tarifaires devant le TASS),
       
    • cessions de patientèles libérales, fusions-acquisitions de plateaux techniques lourds (imagerie médicale, biologie médicale, scintigraphie, cancérologie…),
       
    • rapports avec leurs partenaires institutionnels, avec les autorités de tutelle, avec les caisses d’assurance maladie et avec les mutuelles,
       
    • rapports des praticiens hospitaliers et PUPH avec leur établissement, avec leurs collègues, avec les commissions disciplinaires, le CNG, les commissions de déontologie,
       
  • sociétés de transports sanitaires, ambulanciers,
     
  • établissements de santé privés, publics, ESPIC, maisons de retraite, EHPAD, établissements de soins de suite, de rééducation, maisons de convalescence, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements spécialisés, notamment en psychiatrie :
     
    • gouvernance, structures, relations internes et externes, CME, CLIN, CRUQPC,
    • relations avec les agences régionales de santé,
    • contentieux des autorisations, relations avec les ARS, avec le ministère de la Santé, recours gracieux, hiérarchiques, contentieux devant les juridictions administratives,
    • contentieux de la tarification, TASS, procédures de répétitions d’indus, procédures de sanctions financières, procédures de dégressivité tarifaire,
    • relations avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), la HAS, la DGCCRF,
       
  • contentieux de la responsabilité médicale et hospitalière, administrative et pénale, CCI, ONIAM, droit pénal de la santé,
     
  • droit réglementaire en santé, pharma et dispositifs médicaux,
     
  • contrats de coopération hospitalière, GCS, GIE, GHT, conseil aux établissements de santé, maisons médicales, pôles de santé, centres de santé, structures de groupe, réseaux de soins, réseaux de santé, dispensaires, services et hospitalisation à domicile,
     
  • télémédecine et santé électronique,
     
  • fabricants de dispositifs médicaux et laboratoires pharmaceutiques, marquage CE, relations avec l’ANSM, AMM, DGCCRF, procédures administratives, civiles, pénales, contentieux de la concurrence, contentieux de la responsabilité du fait des produits, contrats de distribution,
     
  • toutes actions de droit commun, commercial, civil, pénal, administratif.