12, avenue Kléber
75116 Paris

Tél. : 01 44 17 84 84
Fax : 01 44 17 84 85
Toque : B. 148

isabelle@lucas-baloup.com
Nous contacter


Anthrax

Anthrax ?, Non : Relaxe...
Isabelle Lucas-Baloup - Revue Hygiène en Milieu Hospitalier - Octobre 2002


Quelques jours après le 11 septembre de l'année dernière, un joyeux chirurgien dentiste a considéré très rigolo de poster une enveloppe pleine de bicarbonate de soude à destination d'un de ses amis prothésistes, sans doute amateur d'émotions fortes et de bonnes blagues.

Le 18 octobre 2001, le dentiste farceur répondait, devant le Tribunal correctionnel d'Albi, en comparution immédiate, du délit de violence volontaire avec préméditation, pour avoir envoyé " une lettre chargée de poudre blanche dans un contexte international faisant redouter des infections au bacille de charbon sur la personne d'un agent de la poste " lequel avait observé " que de la poudre s'échappait d'une enveloppe ".

Le service fut paralysé et 80 000 lettres environ en furent retardées. Au verso de l'enveloppe, le plaisantin avait pris soin d'écrire " anonyme " ce qui augmenta l'inquiétude au sein du centre de tri.

Déclaré coupable des faits reprochés, et condamné à une peine d'amende de 40 000 F (6 106 €), le praticien a interjeté appel.

Faisant une application toute différente du code pénal en ses dispositions sur l'élément intentionnel, la Cour d'appel de Toulouse a relaxé le prévenu considérant notamment que les faits ne correspondaient pas à une atteinte volontaire de l'agent du tri, qui n'avait pas été affectée dans son intégrité pas plus qu'elle n'avait " subi aucune incapacité totale de travail ".

Une décision contestable, d'après certains commentateurs des chroniques judiciaires…