Licenciement d’une infirmière non diplômée, prudence

Une clinique licencie en 2003 une infirmière employée depuis 1972, au motif qu’elle n’était pas titulaire du diplôme d’Etat. Cette dernière saisit le conseil des prud’hommes et gagne 30 000 € devant la Cour d’appel de Douai dont l’arrêt énonce que « le défaut de diplôme nécessaire à l’exercice d’une profession réglementée, telle celle d’infirmière, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu’une telle cause ne saurait cependant être retenue lorsque, comme en l’espèce, l’employeur a pendant de nombreuses années conservé un salarié à son service tout en sachant qu’il ne remplissait pas les conditions légales requises, s’accommodant délibérément de cette circonstance malgré les sanctions civiles et pénales encourues ». La Cour de cassation annule et renvoie devant la Cour d’Amiens.
A suivre...