Base de données - Nucléorthèse

Dégénérescence discale lombaire : absence d’information non sanctionnée sur les risques de la nucléorthèse à l’Hexatrione
(arrêt Cour de Cassation, 11 décembre 2008, n° 08-10.255)
Isabelle Lucas-Baloup

Souffrant d’une discarthrose et de calcifications épidurales imputées aux injections d’Hexatrione prescrites par un rhumatologue et pratiquées en 1987 par un radiologue, le patient agit en recherche de leur responsabilité et est débouté au terme de l’argumentation ci-après :
« Attendu qu’ayant retenu que le rhumatologue et le radiologue ne s’étaient pas livrés à une recherche hasardeuse ou à une expérimentation isolée, mais qu’ils avaient appliqué un traitement innovant, pratiqué dans les milieux hospitaliers, et dont les effets indésirables n’étaient pas encore connus, qu’en outre le recours à la nucléorthèse avait été décidé comme traitement alternatif, compte tenu de l’absence de traitement chirurgical indiqué et de l’échec du traitement médical classique déjà suivi, la cour d’appel a pu en déduire que ce choix de prescription, eu égard au contexte des connaissances acquises de l’époque, ne constituait pas une faute ; (…) il n’est pas démontré que, mieux informé, le patient aurait refusé la technique proposée, sachant qu’une intervention chirurgicale n’était pas indiquée, que les souffrance étaient grandes et déjà anciennes, et que la technique proposée était alors sans risque connu et réputée apporter fréquemment un soulagement réel, la cour d’appel en a souverainement déduit que l’absence d’information n’avait causé au patient aucune perte de chance. »
L’information des médecins sur la jurisprudence sanctionnant l’absence d’information sur les risques devient très risquée pour le juriste spécialisé en droit de la santé…

La Lettre du Cabinet - Juin 2009
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