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Par un arrêt du 11 juillet 2011, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi formé contre un arrêt de cour administrative d’appel refusant de faire droit aux demandes d’un agent public territorial, tendant à obtenir la condamnation de son employeur en réparation du préjudice subi par lui du fait du harcèlement moral, a précisé ce qui suit : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que les relations de travail au sein des services de la commune […] ont été affectés par des tensions et des conflits persistant entre les membres du personnel et [la secrétaire générale de la mairie qui a pris ses fonctions en 1999] ; que les éléments de fait produits par [le requérant] sont susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral à son encontre ; que cependant le comportement de la secrétaire générale ne peut être apprécié sans tenir compte de l’attitude de Mme A ; qu’ainsi que l’établit la commune, l’attitude de cette dernière se caractérisait par des difficultés relationnelles avec ses collègues et avec les élus, des refus d’obéissance aux instructions qui lui étaient données et une attitude agressive, qui a par ailleurs valu à l’intéressée la sanction prononcée à son encontre par l’arrêté municipal du 2 juin 2004 ; que, dans ces conditions, c’est à tort que les premiers juges ont estimé que les agissements de la secrétaire générale vis-à-vis [du requérant] ont excédé les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique au point de pouvoir être qualifiés de harcèlement moral ; que la circonstance qu’une plainte pour harcèlement moral ait été déposée à l’encontre de la secrétaire générale par le maire de la commune ne suffit pas à caractériser l’existence d’agissements revêtant cette nature ».
Aucune indemnité n’a donc été allouée au requérant de ce chef.