Base de données - Prothèse de genou

Configuration du bloc opératoire et responsabilités
(arrêt du 26 janvier 2007, Cour d’appel de Paris)
Isabelle Lucas-Baloup

Rendu récemment mais sous l’empire du droit antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Kouchner (l’implantation de la prothèse de genou litigieuse ayant eu lieu avant le 5 septembre 2001), l’arrêt est néanmoins intéressant en ce qu’il retient la responsabilité solidaire d’une clinique et d’un chirurgien orthopédique et les condamne à réparer le préjudice subi par un patient victime d’une infection nosocomiale au motif notamment que : « Les experts, qui ont pris la précaution de solliciter un sapiteur spécialiste de l’hygiène hospitalière, relèvent de nombreux désordres dans l’organisation du bloc opératoire du Centre chirurgical et notamment que celui-ci, par son exiguïté et sa conception architecturale, ne permet pas de respecter les règles élémentaires d’asepsie ; cette carence exclut un contrôle rigoureux des accès et du sas de transfert des patients, provoque un défaut d’isolement des lavabos des chirurgiens, mélange les circuits propres et sales, fait que les couloirs aseptiques sont empruntés pour accéder aux parties sales de la stérilisation et le départ des déchets ; Est également relevé un défaut de ventilation empêchant de respecter les conditions sanitaires les plus élémentaires faute de renouvellement de l’air ; Ainsi un nombre important de particules porteuses de bactéries se déplaçant en fonction des mouvements des personnes présentes dans le bloc peuvent en outre se charger au cours d’une intervention et rester disponibles pour la suivante ; La stérilisation, qui n’est pas conforme aux exigences réglementaires, est de plus intégrée dans le bloc opératoire et, en l’absence de responsable spécifique, les tâches sont exécutées en confusion avec les autres tâches du bloc au détriment de la rigueur et au risque d’erreur démontrée dans la présente espèce ;

« Le centre n’a manifestement pas fourni pour l’accomplissement des actes médicaux des locaux adaptés et des appareils sans défaut, ayant fait l’objet des mesures imposées par les données acquises de la science. »

Une belle caricature d’un bloc opératoire au siècle dernier ? Oui, mais seulement à quelques kilomètres de Paris, en 1999…

Pas si loin, pas si vieux !

Revue Hygène en Milieu Hospitalier - Novembre-décembre 2007
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