Base de données - Légitime défense

1 mois de prison, pour une gifle
(Cour de cassation, ch. crim. arrêt du 22 mai 2007)
Isabelle Lucas-Baloup

Cette rubrique tourne aux commentaires de faits divers ou comment se distraire de ses propres problèmes de CCAM ou de T2A en lisant les petits malheurs arrivés aux confrères... Celui-là, comme d’autres, a dû regretter son geste :
Un couple, pour dîner dans un restaurant voisin, se gare dans le parking privé du bon docteur, qui, si j’ai bien compris l’exposé succinct des faits dans l’arrêt, a fermé pendant les agapes, le portail que le mari, voulant partir après le repas, a commencé à démonter. Une altercation s’ensuit et la dame, 74 ans, 40 kg, 1,60 m, n’hésite pas à donner une gifle au praticien, qui la lui rend bien, immédiatement. D’après une voisine à sa fenêtre « la gifle n’était pas violente mais la dame s’était laissée tomber par terre et semblait un peu jouer la comédie. Le médecin l’a aidée à se relever », mais la septuagénaire, pas de chance, a fracturé le col d’un de ses fémurs.
Bilan pour le médecin : délit de violences ayant entraîné plus de 8 jours d’incapacité totale de travail. Il soutenait que sa gifle était justifiée par la légitime défense, ce qui lui est refusé « sa riposte n’ayant été ni nécessaire ni proportionnée, compte tenu des différences d’âge et de constitution des protagonistes comme de la connaissance qu’il devait avoir, en tant que médecin, des conséquences possibles d’une gifle donnée à un personne âgée ».

La Lettre du Cabinet - Septembre 2007


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Gifle Légitime défense Prison

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