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La Lettre du Cabinet 2009
- Obstétricien, accouchement, responsabilité
- Fugue d’un patient
- Licenciement économique
- Répétition d’indus en psychiatrie
- Chirurgie esthétique
- La chute pendant les soins dans la jurisprudence
- Autorisations de traitement des cancers (calcul des seuils)
- Salarié « pitbull »
- Congés payés non pris pour raison de santé
- Regroupement de cliniques et contrats antérieurs
- Information sur les complications
- Radiologue, arthroscanner, responsabilité
- Établissement, contenu des dossiers médicaux, responsabilité
- Transfert d’une entité économique (restauration)
- Anesthésiste, IADE et assurance
- Chirurgie du canal carpien, information sur les risques
- Information sur le risque de la nucléorthèse
- Complications d’une opération de la cataracte
- Chirurgie réfractive au laser
- ARH : pas d’autorisation si société non enregistrée 3 - Travaux, clinique et architecte
- Travaux, clinique et architecte
- Chirurgie esthétique, décès, responsabilité
- Valeur des parts de SCP
- Décès d’un associé et successeur
- Inscription du remplaçant
- Radiologue en liquidation judiciaire
- Fiscalité des indemnités
- Fiscalité des indemnités de rachat
- Remplaçant et taxe professionnelle
- Fiscalité des cessions de parts
- Abus sexuels sur deux patientes
- 18 mois de prison avec sursis pour ARE coupable d'attouchements de nature sexuelle
- Licenciement d’un pharmacien de PUI
- Nom de l’épouse médecin après divorce
- Forfait sécurité dermato
- Trouble de voisinage par les patients
- Baux commerciaux
- Autorisation de site distinct
- Motivation des décisions du CNOM
- Procès trop long : dommages-intérêts
- Dépassement de capacité et sanctions
- Secteur privé à l’hôpital public
- Répétition d’indus : qui rembourse quoi ?
- Médecine chinoise et exercice illégal ?
- Monopole des masseurs-kinésithérapeutes
- Collaborateurs des masseurs-kinésithérapeutes
- Accès des handicapés aux cabinets de consultation
- Infections nosocomiales : la loi du 30 décembre 2002 n'est pas d'application rétroactive
- Infections nosocomiales : la charge de la preuve incombe au patient
- Infections nosocomiales : un risque connu de complication ne peut constituer une cause étrangère
- ARH/ARS : obtenir la copie de dossiers concurrents, c’est facile
- Dermatologue et I.N.
- Expertise et récusation
- Licenciement d’aide- soignant
- Licenciement de sage-femme
