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La Lettre du Cabinet 2011
- Rejet de la plainte de l’ARS contre le chirurgien cardiaque du CHR de Metz
- Accès aux plateaux techniques d’imagerie médicale : l’Autorité de la concurrence intervient
- Combien ça coûte ?
- Autorisations de traitement du cancer : plusieurs annulations par la juridiction administrative
- Délégation de tâches : le rythme des avis de la HAS s’accélère
- Pharmacien gérant de PUI en clinique privée spécialisée en esthétique : 5 ans d’interdiction d’exercer la pharmacie
- Cadeaux des Labos : trois licenciements de visiteuses médicales
- Quand les médecins divorcent
- Respect des contrats d’exclusivité
- GIE de radiologie : distribution conflictuelle des vacations
- SCM : dissolution anticipée pour justes motifs
- Ophtalmologie : le partage des disciplines chirurgicales
- S’assurer en dehors de l’Urssaf ?
- Bail professionnel, SCM c/ SCI, augmentation du loyer
- Exercice illégal de la médecine et spécialités
- Regroupement de 2 cliniques sur un nouveau site
- Exercice en sites distincts
- Capacités financières du médecin emprunteur
- Faute de l’anesthésiste : allergie à la gentalline
- Gestation pour autrui : du « law-shopping » privé d’effet
- Anneau gastrique : retard de soins et gastrectomie totale
- Licenciement d’un surveillant général de bloc opératoire
- Suspension du décret du 11 avril 2011 par le Conseil d’État
- Locaux à Paris : règles nouvelles d’autorisation depuis le 1er mars 2011
- Revente de dispositifs médicaux d’occasion
- Répétition d’indus et sanctions financières T2A : même combat
- Répétition d'indus et sanctions financières T2A : même combat (2)
- La petite loi Fourcade : à moitié conforme à la Constitution
- LBM : retour aux dispositions de l’ordonnance Ballereau
- Secteur 2
- Conditions d’autorisation multisites d’une SELARL
- Protection fonctionnelle à l’Hôpital
- Responsabilité médicale hospitalière
- Déontologie : le CNOM censuré par le Conseil d’État
- Mise en demeure déférée au juge
- Fonction publique et harcèlement moral
- CBUM : ARS, recours gracieux
- Praticiens hospitaliers : indemnisation, carrière et discipline
- GCS : actualités du premier semestre 2011
- Pharmacies d’officines : rapport IGAS 2011
- Une épouse de médecin en redressement judiciaire est condamnée à payer ses cotisations à la CARMF
- Clause de non-réinstallation écartée par la Cour de cassation
- Réforme du droit des autopsies judiciaires 20 Septembre 2011
