/sites/default/files/Lettreducabinet/1_fichier_Lettre_du_Cabinet_janvier_2010.pdf
Sommaire
- Publicité des médecins
- Autorisation d’exercice sur sites distincts
- Tableau récapitulatif de la jurisprudence sur sites distincts
- Contentieux T2A : bilan de l’année 2009
- Procédure administrative et délais de recours
- Médecins, infirmiers et ordonnances
- CME à l’hôpital public
- Rupture conventionnelle du contrat de travail