2 ans de prison et interdiction d’exercer pendant 3 ans, pour agressions sexuelles

Titre complément
(Cour de cassation, ch. crim., arrêt du 7 mars 2007)
Auteur(s)
Isabelle Lucas-Baloup
Contenu

La dénonciation calomnieuse, par une patiente, d’attouchements sexuels inexistants constitue une crainte constante et légitime pour certains médecins. Celui-ci ne semble pas avoir été victime d’une cabale, mais de troubles personnels majeurs qui ont conduit raisonnablement à une forte sanction à son encontre, 13 plaignantes ayant dénoncé « des caresses sur tout le corps, des attouchements de nature sexuelle avec insistance et l’utilisation ou non d’un gel, un positionnement humiliant imposé sans précaution, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois la bouche, ou encore des interpellations équivoques telles que ma belle, ma chérie, ma puce, tu es belle, je t’aime, etc. ». Le délit est constitué, l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion confirmé par le rejet du pourvoi du médecin ayant imposé ses désirs sexuels en profitant de la situation d’infériorité de ses patientes.

Source
La Lettre du Cabinet - Septembre 2007