Comportement constitutif d’une faute personnelle détachable du service ?

Trois anesthésistes réanimateurs sont accusés de « fautes commises en portant des accusations mensongères à l’encontre d’un chirurgien orthopédique » dans un hôpital public.
La Cour de cassation juge que « les critiques émises à l’encontre de l’orthopédiste ont été partiellement confirmées par une enquête interne antérieure, qu’elles ont été émises entre professionnels, au sein de la communauté médicale et auprès des autorités de tutelle, qu’elles ont été limitées à la seule sphère professionnelle, à l’exclusion de toutes attaques personnelles ou privées, qu’elles ont été approuvées par les instances médicales et administratives de l’établissement et qu’elles avaient pour seul objectif le bon fonctionnement du service, à l’exclusion de tout intérêt personnel démontré des auteurs ». En conséquence, la Cour suprême retient que l’arrêt attaqué, qui a implicitement mais nécessairement écarté le caractère excessif des propos, en a souverainement déduit que les appréciations critiques portées sur l’orthopédiste par les anesthésistes ne relevaient en rien d’un comportement constitutif d’une faute personnelle détachable du service. »