Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« « Le Dr V., spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle, exerçant habituellement à La Rochelle, a sollicité du CDOM de la Charente Maritime, l’autorisation de création d’un autre site d’exercice dans la commune de Rochefort.
« Il résulte de l’instruction qu’il existe pour la population de l’arrondissement de Rochefort (160 000 habitants) un intérêt à ce que le Dr V. puisse consulter dans cette commune, sur un site d’exercice distinct de sa résidence professionnelle, compte tenu de l’insuffisance de l’offre de soins en médecine physique et réadaptation fonctionnelle. La circonstance qu’un praticien de même discipline est installé en cabinet libéral, et qu’il y ait une certaine distance (35 km) entre Rochefort et La Rochelle où exercent le Dr V. et d’autres praticiens de la spécialité, n’est pas de nature, en l’espèce, à justifier un refus de la demande du Dr V. »

--> autorisation accordée.