Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« Considérant qu’un médecin doit être en mesurer d’assurer la continuité des soins de l’ensemble de ses patients, y compris ceux de son cabinet secondaire ; qu’ainsi le CNOM n’a pas entaché sa décision d’une erreur de droit en recherchant si le Dr G., installé à Besançon (Doubs), pouvait être en mesure d’exercer la continuité des soins et la réponse aux besoins urgents des patients du cabinet secondaire de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique, qu’il entendait créer à Saint-Martin (Guadeloupe) ;
« Qu’en estimant que la distance entre les deux cabinets excluait cette possibilité, le CNOM n’a pas commis d’erreur d’appréciation. »

--> autorisation refusée.