Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

Une SELARL de gynécologie installée à Montpellier demande une autorisation de site à Saint-Jean de Vedas, en se prévalant notamment du résultat d’une enquête publique du conseil départemental :
« Si la SELARL soutient que l’implantation à Saint-Jean de Vedas faciliterait l’accès aux soins pour les patientes de l’ouest montpelliérain en leur évitant d’avoir à se rendre dans le centre de Montpellier et en évitant par là-même des difficultés de circulation, il ressort du dossier que les cabinets des Drs T., C., S., M. et P. ne sont pas situés dans le centre de Montpellier mais dans sa périphérie, à environ 5 kms de Saint-Jean de Vedas et sont accessibles par les patientes de cette commune aussi bien que par celles des communes avoisinantes ; qu’au surplus les Drs T., C., S., M. et P. ont indiqué ne pas avoir de délais d’attente particulièrement longs et notamment pouvoir proposer aux patientes un rendez-vous dans la journée en cas d’urgence ; que, par ailleurs, s’il a été fait état par des praticiens de la SELARL CA.M de compétences particulières, les actes techniques relatifs à ces compétences ne pourraient pas en tout état de cause et compte tenu des conditions particulières qu’ils supposent, être pratiqués sur le site de Saint-Jean de Vedas ;

--> autorisation refusée.