Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

Titre complément
(CNOM, 27 avril 2006)
Auteur(s)
Isabelle Lucas-Baloup
Contenu

« Le Dr B., qualifié spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, qui exerce habituellement à Valognes, en association avec le Dr D., a exposé à l’appui de sa demande d’ouverture de site à la clinique du C., qu’il assure déjà des astreintes dans cette clinique et souhaite pouvoir y effectuer des actes pré ou post opératoires sans devoir faire déplacer les patients à Valognes ; que, dans ces conditions, le CDOM de la Manche, en accordant l’autorisation sollicitée, a fait une exacte appréciation de l’intérêt de la population de la communauté urbaine de Cherbourg (91 700 habitants) alors même que les 4 cardiologues appelants sont installés en libéral à Cherbourg, dès lors que la réalisation d’examens en milieu « hospitalier » serait de nature à améliorer la qualité de soins dispensés et le confort des patients ; »

 

--> autorisation accordée.

 

Source
La Lettre du Cabinet - Janvier 2010
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