Mycobacterium Xenopi

La jurisprudence n’en finit pas de juger les dossiers des victimes de la Clinique du Sport, aujourd’hui Centre médico-chirurgical Paris V, et cet arrêt du 27 juin 2008 prononcé par la 1ère chambre de la Cour d’appel de Paris est conforme aux décisions habituelles : la Clinique soutenait que le mycobacterium xenopi constituait une cause étrangère exonératoire de sa responsabilité commune avec le médecin ayant diligenté une arthroscopie du genou, en mars 1988, c’est-à-dire bien avant l’entrée en vigueur de la loi Kouchner, et sous l’empire d’un contrat verbal contenant pour la Clinique et le médecin une obligation de sécurité de résultat à l’égard du patient.
La Cour d’appel retient l’existence de présomptions graves, précises et concordantes permettant de retenir que l’infection a été contractée lors de l’arthroscopie réalisée dans cette Clinique qui est déboutée de son argumentation selon laquelle cette bactérie était « indécelable en 1988, qu’elle était imprévisible et irrésistible » : l’arrêt retient que la Clinique et le médecin « n’établissent pas que la survenue de cette infection est extérieure à leur activité de sorte qu’ils ne peuvent être exonérés de leur responsabilité ».
Une fois de plus, il est donc jugé que la cause étrangère, exonératoire de responsabilité, est écartée en matière de réparation de préjudice corporel lié à une intervention en établissement de santé.