Attouchements d’un aide-soignant sur une stagiaire : exclusion temporaire

Un aide-soignant de l’AP-HP tuteur de stage d’une mineure lycéenne était accusé par celle-ci d’attouchements au sous-sol de l’hôpital le dernier jour du stage, la jeune fille étant remontée en larmes. L’aide-soignant niait les faits et expliquait la plainte par un souci de vengeance de la stagiaire qu’il avait mal notée. La directrice de l’AP-HP a pris une décision d’exclusion temporaire de fonctions de 15 jours ; l’aide-soignant a saisi la commission de recours de la fonction publique hospitalière, qui a estimé qu’un doute subsistait sur la matérialité des faits, doute devant bénéficier à l’aide-soignant accusé, donnant ainsi un avis concluant à l’absence de sanction, que la directrice de l’AP-HP a soumis au Conseil d’Etat.
Par arrêt du 29 novembre 2006, la Haute juridiction juge que l’aide-soignant a commis une faute qui mérite une sanction, retenant notamment sa réticence à déférer aux convocations pendant l’enquête préalable.
Il a annulé l’avis de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, confirmant ainsi la décision d’exclusion temporaire de fonctions de 15 jours.