/sites/default/files/Lettreducabinet/17_fichier_Lettre_du_cabinet_janvier_2014_VO_30.01.14.pdf
Sommaire
- Fin du monopole de la sécurité sociale ? pas encore !
- TVA sur les soins (suite)
- Publicité en ophtalmo
- Suicide d’un médecin
- Radiologues : envoyer le compte-rendu au prescripteur ne suffit pas
- Évaluation des parts d’une SCP de médecins
- Après « Mademoiselle »…
- SELARL, projet mal maîtrisé
- Épilation au laser : seulement par les médecins
- Pas de libre choix du médecin à l’hôpital public
- Louer du matériel défaillant n’exonère pas de payer le loyer
- Appel d’une sanction disciplinaire : pas d’aggravation contre l’appelant
- Validité de la rupture conventionnelle : différend entre les parties et délais
- Respectez le personnel !
- Transfert du contrat de travail
- Activité partielle : les règles changent
- Sites distincts et contrôle du juge administratif
- Annulation d’un paragraphe opposable d’un SROS-PRS
- Annulation de la condition suspensive d’une autorisation sanitaire
- CADA et autorisations sanitaires
- Réflexions sur les sanctions financières T2A : impartialité de l’Administration ?
- Biologistes : art. R. 6211-4...
- Droit souple et recommandations de bonnes pratiques