/sites/default/files/Lettreducabinet/19_fichier_Lettre_du_cabinet_Septembre_2014_VO_.pdf
Sommaire
- Redevance des biologistes aux cliniques privées
- Retrait d’une SCM de médecins : un droit intangible à exercer sans déloyauté
- Médecin mandataire : un service aux confrères très risqué en cas d’impayés
- Condamnation d’un gérant de clinique pour insuffisance d’actif
- Éviction des actionnaires minoritaires en août : annulation
- Pas de publicité pour un médecin patron de clinique photographié dans la presse
- Vérifier l’identité des patients pour éviter les fraudes 5 · ISF et biens professionnels
- Pas de chirurgie réfractive en cabinet de ville ?
- Chirurgie esthétique = actes de soins
- Divorce fondé sur l’utilisation illégale de l’ordonnance de l’épouse chirurgien-dentiste
- Implants capillaires : pas d’obligation de résultat
- Consentement nécessaire des 2 parents à un acte médical sur enfant mineur
- Condamnation de la France dans le dossier « gestation pour autrui »
- Procédure disciplinaire ordinale : 4 points de droit
- Communiquer le nom des patients viole le secret professionnel
- Contrôle T2A : vices de forme en voie d’extinction
- Déontologie médicale : autorisation de sites distincts
- Biologie médicale : toujours dans l’attente de textes réglementaires 11
- 2e avis en médecine