Décisions récentes d’autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« Considérant que le CDOM du Rhône a, le 6 nov. 2008, accordé l’autorisation à la SELARL des Drs A., B. et O. d’exercer l’angiologie dans un lieu d’exercice supplémentaire à Craponne ; […] Considérant, en premier lieu, qu’il est démontré par la SELARL A., B., O. et par le CDOM du Rhône que l’intérêt des malades justifie l’autorisation de lieu d’exercice pour la SELARL A., B., O. à Craponne, dans la mesure où cette commune fait partie de l’arrondissement de Vaugneray, dont la population totale est de 50 000 habitants ; que la circonstance que le Dr C. a une activité d’angiologue à Craponne en lieu principal d’exercice, activité qui, d’ailleurs, n’est pas à temps complet, n’est pas de nature à elle seule à permettre de considérer que l’intérêt des malades est pleinement satisfait ; que la présence d’autres angéiologues, les Drs L. et E. et la SELARL du Dr D., à Ecully, situé à 7 km de Craponne n’est pas non plus de nature à permettre de considérer que l’intérêt des malades de Craponne et de son canton est pleinement satisfait.
« Considérant, en second lieu, que la SELARL A., B., O. apporte la preuve qu’elle met en œuvre des techniques spécifiques (…), qui ne sont utilisées ni par le Dr C ni par les Drs L et E et la SELARL du Dr D. […]. » (i.e. gestes de phlébectomie en ambulatoire, explorations hémodynamiques péniennes avec épreuve pharmacodynamique par injection intracaverneuse, échographe-doppler, capillaroscope, mesure de pression d’oxygène transcutanée). 

--> autorisation accordée.