Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« Le Dr P., spécialiste en ophtalmologie, installé en cabinet principal à Hyères, a sollicité l’ouverture d’un cabinet secondaire à Forcalqueiret, commune de 1665 habitants distante de 35 km de son cabinet principal à Hyères, qui lui a été accordée par une décision du CDOM du Var.
« Il ressort de l’instruction que 2 spécialistes en ophtalmologie exercent à Brignoles (à 12 km) et un à Cuers (à 14 km), 4 autres ophtalmologistes à une distance de 25 km et un à 23 km ; que les Drs C. et S. ont fait état lors de leur audition devant la commission de délais de rendez-vous raisonnables dans leur spécialité (environ 5 semaines) et indiqué qu’ils conservaient des créneaux quotidiens pour répondre aux urgences ; que, dans ces conditions, le Dr P., qui a au surplus indiqué qu’il n’exercerait en cabinet secondaire qu’une journée par semaine, ne démontre pas que l’éloignement des autres spécialistes de sa discipline serait préjudiciable à la population de Forcalqueiret et des communes avoisinantes, même s’il produit des pétitions signées d’habitants et d’élus locaux. »

--> autorisation refusée.