Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« Le Dr A., spécialiste en psychiatrie, exerçant en cabinet principal à Paris (XIIè), a demandé l’autorisation d’ouvrir un cabinet secondaire à La Couarde sur Mer, puis en appel à Saint Martin de Ré. […]
« Même si le médecin psychiatre installé à La Couarde sur Mer a cessé son activité, il résulte de l’instruction que 28 médecins spécialistes en psychiatrie exercent à La Rochelle dont l’éloignement, même en tenant compte de l’insularité des deux communes concernées, n’est pas tel qu’un cabinet secondaire soit nécessaire. De plus, l’éloignement du cabinet principal du Dr A. du lieu projeté du cabinet secondaire (496 km) ne paraît pas pouvoir permettre d’assurer la continuité des soins. »

--> autorisation refusée.