Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« Considérant que le Dr P., médecin spécialiste titulaire du DES de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, inscrite au tableau de l’Ordre des médecins de la ville de Paris, a sollicité du CDOM du Val d’Oise une autorisation d’exercer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique en cabinet secondaire à Pontoise, où elle avait précédemment exercé en cabinet secondaire pendant deux ans à une autre adresse ; que le conseil départemental (…) a refusé l’autorisation aux motifs que le cabinet secondaire ne semblait pas totalement justifié par l’intérêt des malades dans la mesure où les interventions et les actes techniques ne sont pas réalisés dans le Val d’Oise ;
« Considérant qu’il résulte de l’instruction, compte tenu du domaine particulier de chirurgie reconstructrice mammaire dans lequel le Dr P. consulte, du bassin de population de Pontoise et ses environs, des besoins exprimés par le centre de radiothérapie et oncologie médicale de Pontoise qui traite plus de 300 cancers du sein par an, que l’intérêt des malades justifie l’autorisation du cabinet secondaire ; »

--> autorisation accordée.