Décisions récentes d’autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« Considérant que, pour refuser un site distinct d’exercice à Joinville, en ophtalmologie, au Dr B., dont le lieu habituel d’exercice est à Chaumont, le CDOM de la Haute-Marne s’est notamment fondé sur la distance entre Chaumont et Joinville (45 kms) et le délai d’attente pour un rendez-vous à Chaumont (9 mois) ;
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et des indications fournies par le Dr B qu’il existe une insuffisance de l’offre de soins en ophtalmologie préjudiciable aux patients, souvent âgés, du bassin de Joinville (8002 habitants) ; que le Dr B. a, en outre, apporté la preuve que seraient assurées la réponse aux urgences, la qualité, la sécurité et la continuité des soins ; »

--> autorisation accordée.