Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

Titre complément
(CNOM, 29 avril 2009)
Auteur(s)
Isabelle Lucas-Baloup
Contenu

Selarl de cardiologie du Lavandou souhaitant exercer aussi à Cavalaire :
« Considérant que la SELARL du Dr A. […] apporte la preuve qu’elle a installé à Cavalaire un important plateau technique ; […]
« Considérant d’autre part que la création d’un site supplémentaire à Cavalaire est justifiée par l’intérêt des malades ; qu’en effet la commune de Cavalaire est la plus peuplée du canton de Saint-Tropez (6600 habitants) et que sa population peut atteindre 80 000 habitants durant la saison touristique ; que l’installation de la SELARL CCG à Saint-Tropez et celle du Dr O. à Gassin, ainsi que leur présence au sein du pôle hospitalier de Gassin, situé à 9 kms de Cavalaire, ne permettent pas, à elles seules, de considérer que l’intérêt des malades est suffisamment satisfait. »

 

--> autorisation accordée.

 

Source
La Lettre du Cabinet - Janvier 2010
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