Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

Demande de 4ème site distinct, en clinique, une ou deux journées/mois, sans y consulter :
« Considérant que la demande du Dr T. répond, malgré la présence d’un stomatologue à Annemasse qui ne s’est d’ailleurs pas opposé à la création de ce nouveau site, à un intérêt pour la population d’Annemasse (30 600 habitants) et de son agglomération (56 700 habitants) ; que ce nouveau site permettra également de proposer aux patients du Dr T. résidant à Annemasse, dans un environnement chirurgical adapté, des interventions en chirurgie maxillo-faciale et en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique de la face, une à deux fois par semaine, en leur évitant des déplacements vers ses autres sites d’exercice ; que le Dr T. apporte, de plus, la preuve de ce que la continuité des soins et la réponse aux urgences seront assurées tant par son organisation de travail que par la présence au sein de la clinique d’Annemasse d’un service Upatou ».

--> autorisation accordée.