Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« Le Dr D., qualifié spécialiste en hépato-gastro-entérologie et exerçant habituellement à Vernon, a sollicité une autorisation d’exercer sur un site distinct aux Andelys.
« Si le CDOM de l’Eure, pour refuser au Dr D. l’autorisation d’ouverture d’un site distinct de gastro-entérologie s’est basé sur ce que les besoins de la population étaient couverts par les praticiens installés en « cabinets primaires », il ressort de l’examen du dossier qu’aucun spécialiste de même discipline n’exerce sur la commune des Andelys ; que les spécialistes en gastro-entérologie les plus proches sont situés à une distance de 30 km en moyenne ; qu’au surplus, 7 médecins généralistes de la commune des Andelys ont témoigné que, compte tenu de la difficulté pour se rendre en transport en commun sur les communes d’Evreux, de Vernon ou Louviers, la création d’un site de gastro-entérologie aux Andelys représentait un service supplémentaire rendu aux patients ; que, dans ces conditions, eu égard à la carence dans le secteur géographique des Andelys de l’offre de soins en gastro-entérologie, la décision du CDOM doit être annulée.

--> autorisation accordée.