Décisions récentes d'autorisation ou de refus de sites distincts pour les médecins

« Le Dr A., qualifié spécialiste en neurochirurgie, exerçant habituellement à Thonon, a sollicité du CDOM de Haute-Savoie l’autorisation de création d’un autre site d’exercice à Annemasse au sein de la Polyclinique de Savoie.
« Il ressort du dossier du Dr A. qu’il existe un intérêt pour la population à ce que ce médecin exerce à la Polyclinique, sur un site d’exercice distinct de sa résidence professionnelle, le Dr A. ayant par ailleurs, en appel, apporté la preuve que la continuité des soins serait assurée dans la Clinique. »

--> autorisation accordée.