Locaux professionnels à Paris : règles nouvelles d’autorisation depuis le 1er mars 2011

Les professions libérales qui occupent à Paris à titre professionnel des locaux d’habitation sont concernées par les modifications opposables depuis le 1er mars 2011, notamment pour les installations qui bénéficient actuellement d’une dispense de compensation de 50 m² par professionnel dans la limite de 150 m², sous réserve de leur emplacement dans certains quartiers, et le remplacement de ces mêmes professionnels libéraux dans les installations actuelles qui bénéficient d’une dispense de compensation dans la limite de 250 m² dans tous les quartiers de Paris.
Le nouveau règlement organise une sortie progressive des locaux régulièrement occupés à titre professionnel (voir le texte, c’est assez compliqué, sur www.paris.fr).
Mais surtout, un professionnel (médecin par exemple) titulaire d’une autorisation personnelle pour lui-même et exerçant seul dans les lieux ne pourra plus envisager que son successeur puisse bénéficier d’une nouvelle autorisation en remplacement de son activité puisque, dorénavant, la cessation d’activité totale dans le local entraîne le retour au droit commun des installations nouvelles. A vérifier pour chaque cas particulier !