L'ophtalmologiste doit prouver qu'il a informé son malade opéré du risque d'endophtalmie

Un arrêt intéressant de la Cour d'appel de Bordeaux, prononcé le 12 novembre 2002, a réaffirmé que le risque infectieux doit être systématiquement annoncé à un patient préalablement à une intervention chirurgicale. En l'espèce, le chirurgien opérait un strabisme. L'enfant fut victime d'une perte fonctionnelle totale du globe oculaire par endophtalmie, conséquence de l'intervention de strabisme pratiquée, a conclu l'expert judiciaire désigné.

Néanmoins, l'enfant ne sera pas indemnisé à un double titre :
1. La Cour rappelle que le préjudice résultant de l'absence d'information ne peut se confondre avec celui résultant d'une faute médicale éventuelle du chirurgien ou de la présomption de responsabilité de l'établissement de santé. L'absence d'information préalable ne peut être réparée que par la perte d'une chance d'avoir eu la possibilité d'adopter une décision plus judicieuse sur le plan thérapeutique, voire de refuser l'intervention à cause du risque d'endophtalmie, arguments que les demandeurs avaient omis de développer dans leurs écritures.

2. L'arrêt mentionne " que l'article L. 1142-1 du CSP paraît exclure les médecins de l'obligation de sécurité-résultat à laquelle ils étaient astreints et de la présomption de responsabilité en matière d'infection nosocomiale " et ajoute " cette responsabilité sans faute ou cette présomption de responsabilité de l'établissement de soins ne peut être engagée qu'à la condition de prouver que l'infection a été contractée dans les locaux de l'établissement et à l'occasion de ces soins, preuve qui doit être rapportée par la victime ".

Pour conclure à une contamination secondaire, l'expert avait constaté que " les précautions d'asepsie habituelles avaient été prises et notamment le nettoyage des culs de sacs conjonctivaux par de la bétadine au début de l'intervention, qu'en outre les prélèvements réalisés en salle d'opération n'ont jamais ramené de germe, ce qui exclut la possibilité d'une contamination du champ opératoire existant dans le bloc, d'autant plus que deux cataractes ont été opérées dans la même salle en suivant, sans qu'il y ait de contre indication ". La Cour a jugé qu'il n'apparaissait pas que l'endophtalmie ait pu être une conséquence directement imputable au geste chirurgical, dans le sens d'une contamination directe par instrumentation ou du fait de mauvaises conditions d'hygiène propres à la clinique.