L’Ordre des médecins doit motiver suffisamment ses décisions, rappelle le Conseil d’Etat

Titre complément
(arrêt Conseil d’Etat, 5 octobre 2007, Legifrance)
Auteur(s)
Isabelle Lucas-Baloup
Contenu

Bien souvent le plaideur est déçu par la motivation quasi-inexistante d’une décision le déboutant (quand on gagne on est beaucoup plus tolérant sur les petites imperfections de la rédaction des jugements !).
C’est donc avec satisfaction que je signale cet arrêt de la section du contentieux du Conseil d’Etat annulant une suspension de deux mois prononcée à l’encontre d’un médecin par la section assurances sociales du conseil national de l’ordre des médecins s’étant bornée à relever que « les arguments du praticien ne parviennent pas à démentir les reproches formulés par le médecin-conseil chef de service de l’échelon local de la caisse d’assurance maladie ».

Source
La Lettre du Cabinet - Janvier 2008