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A la suite d’un contrôle d’un cabinet médical de radiologie exploité sous la forme d’une Selarl de médecins radiologues, l’Urssaf a requalifié en salaires les sommes versées à des médecins remplaçants entrainant pour la société un rappel de cotisations. Selon l’organisme, il existait un lien de subordination entre le cabinet et les remplaçants, ces derniers exerçant dans le local professionnel de la société, avec mise à disposition des moyens techniques, administratifs et humains, dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, en contrepartie de rétrocessions d’une partie des honoraires. L’Urssaf a considéré que le lien de subordination se déduisait, également, des comptes rendus d’activité verbaux des remplaçants réalisés à l’attention de la Selarl et de l’absence de clientèle propre.
La Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2012 a jugé, au contraire, qu’il n’existait pas de lien de subordination nécessitant de soumettre la Selarl à l’obligation d’affilier les praticiens remplaçants aux assurances du régime général au motif que :
« Si les médecins pouvaient dépendre dans l’organisation de leur travail de la nécessité de respecter le droit du travail applicable aux personnels salariés, tels que les manipulateurs radio et les secrétaires, mais aussi des besoins des patients, ils restaient libres d’organiser leur activité dans le cadre des horaires d’ouverture de la structure, sans avoir à en référer au Docteur X… ; qu’étant absent lors des remplacements, ce dernier n’était pas en mesure d’exercer le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements ; que les médecins remplaçants confirmaient que, s’ils rendaient compte verbalement à la société de l’activité du cabinet de radiologie, ils étaient libres de leur organisation et de leurs décisions et exerçaient sous leur seule responsabilité ; que l’Urssaf ne démontrait donc pas que la société donnait des ordres et des directives aux médecins remplaçants et exerçait un pouvoir disciplinaire sur ces derniers […]. »
La jurisprudence définit traditionnellement le lien de subordination comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Elle considère que l’exercice au sein d’un service organisé constitue un indice.
Dans le cas d’un remplacement de médecin, le praticien remplacé peut difficilement donner des directives et vérifier le travail effectué en son absence.
