Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

Gare aux plaisanteries lourdingues ou aux insinuations, gestes et commentaires répétés sur ce qui se trouve sous la blouse des infirmières, ou derrière le tablier de plomb des manipulatrices. La loi nouvelle sur le harcèlement sexuel est arrivée au milieu de l’été, juste avant la canicule, et condamne de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende celui ou celle qui impose « à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. ». La peine est portée à 3 ans et 45 000 € d’amende notamment si les faits sont commis par une « personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». Mais il n’est pas imposé qu’un lien de subordination existe entre l’auteur du harcèlement et la victime (un infirmier peut donc être condamné pour harcèlement d’une patiente hospitalisée, comme un directeur d’établissement sur la secrétaire personnelle d’un chirurgien, ou encore un biologiste libéral sur une pharmacienne salariée à temps partiel de la PUI).

L’article 222-33-2 qui prévoit la sanction du harcèlement d’autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, doit être affiché dans les lieux de travail, dans lesquels il est vivement conseillé en conséquence de ne pas afficher ses atomes crochus ou ses rêves de tendresse partagée avec un(e) subordonné(e), ou pas, avec lequel(laquelle) on s’abstiendra désormais de prendre seul(e) l’ascenseur qui conduit à la cafeteria, au bloc, ou au septième ciel. Dura lex, sed lex.