Télémédecine : la téléconsultation autorisée pour Axa Assistance (Contrat ARS Ile de France avec AXA Assistance France)

Renforcer la permanence des soins (PDS), lutter contre les déserts médicaux et améliorer le parcours de soins coordonné, trois objectifs annoncés par AXA Assistance pour mettre en place, depuis le 1er janvier 2015, un service de téléconsultation accessible aux patients H24 7/7 et plus particulièrement, précise le contrat, « pendant les périodes d’indisponibilité de leur médecin traitant ».
Le Service de Téléconsultation a pour objet, mentionne l’article 1 de la convention « après information et recueil du consentement des patients, de mettre ces derniers en relation téléphonique avec un médecin d’AXA Assistance qui évalue à distance leur situation pathologique en sollicitant leur présence active, afin de lui permettre de collecter suffisamment d’informations pour établir un diagnostic et, si besoin, prescrire un médicament et/ou des examens complémentaire ».
Tous les actes effectués par les médecins et IDE de la plateforme sont tracés et reportés dans le dossier patient conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du CSP et notamment les actes et prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de la téléconsultation. L’ensemble des données de santé à caractère personnel collectées et traités dans le cadre de ce Téléservice santé et plus particulièrement du Service de Téléconsultation sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé au sens de l’article L. 1111-8 du CSP.