• Faut-il signer les nouveaux contrats avant ou après le 1er octobre 2016 ?
    • Redevance des biologistes aux cliniques privées
    • Publicité des médecins prohibée, une pluie de condamnations récentes
    • Dépassements d’honoraires en secteur libéral à l’hôpital
    • GHT et mouvements de personnels
    • Faible activité en chirurgie libérale et résiliation du contrat
    • PH et congés maladie
    • Loi Santé 2016 : élargissement de l’accès au dossier médical
    • Infections nosocomiales : responsabilités encourues
    • L’heure de la retraite pour les chirurgiens-dentistes
    • Harcèlement moral : responsabilité de l’employeur
    • Audience ordinale : comment être assisté ?
    • Collaborateur libéral et locaux
    • Nouvelles lettres de liaison
    • Traitement de la douleur : Clinique condamnée
    • Rachat de parts sociales et emprunt
    • irectives anticipées
    • Télémédecine, pas d’ubberisation
    • Droit à l’oubli des anciens malades
    • Le médecin remplacé n’exerce pas
    • Publicité des centres de santé et concurrence déloyale

    • Une QPC pour les infections nosocomiales
    • L’expert peut-il avoir tort ?
    • Fusion de deux cliniques : exclusivité violée d’un praticien
    • Gynécologue omis de l’annuaire : Orange indemnise
    • Légionellose acquise dans une Clinique : infection nosocomiale
    • Procédure ordinale : délai
    • Loi de modernisation du système de santé
    • Permanence des soins : exonération des rémunérations versées dans les SEL
    • Préavis de rupture : attention aux faux départs
    • Affaire PIP : responsabilité au titre d’une carence fautive de l’ANSM ? non
    • Médecin successeur et continuité des soins
    • Secret professionnel, pharmacie d’officine et contrôle fiscal
    • Transfert d’embryons : facturation légale en GHS
    • CEDH et droit de disposer d’embryons issus d’une FIV
    • Transfert d’officine : annulation judiciaire et conséquences