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    • SELARL : ordre du jour des AG
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    • Biologie médicale : accréditation, cessation d'activité

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  • mai 2018 Télécharger ce n°
    • RGPD : Professionnels de santé soyez prêts le 25 mai
    • Pas de TVA sur les soins
    • PMA : âge limite fixé à 59 ans pour les hommes
    • Infection nosocomiale
    • Répartition des dépenses entre associés : le contrat fait la loi
    • Refus abusif d’agrément d’un successeur

     

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  • janvier 2018 Télécharger ce n°
    • Publicité des professions de santé : enfin ça bouge !
    • Locaux médicaux monovalents (radiologie et clinique)
    • Suspension d'un ophtalmologue pour cotations frauduleuses
    • GPA et état civil : quoi ma mère, qu'est-ce qu'elle a ma mère...
    • Illégalité d'une suppression de poste de PH
    • Infection nosocomiale et soins à domicile (chambre implantable)
    • Cession des officines de pharmacie
    • Pacte d'associés : attention danger
    • Pratiques médicales "recommandées" ?
    • Redevance et répétition d'indu
    • Lipoaspiration : pas grave
    • Masseur-kinésithérapeute : choisir son immeuble
    • ARS, autorisations d'activités de soins, EML et AMP
    • Vétérinaire : collaborateur libéral ou salarié ?

Actualités

La lettre du Cabinet - Septembre 2018
En savoir plus
 
RGPD et Professionnels de santé

Le Cabinet Lucas-Baloup a préparé pour vous un dossier « Protection des données » que les retardataires pourront mettre en œuvre afin de prouver, en cas de contrôle, être déjà engagés dans les formalités rendues obligatoires

à compter du 25 mai 2018

 
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Isabelle Lucas-Baloup – Avocats à la Cour de Paris - 12, avenue Kléber 75116 Paris  - isabelle@lucas-baloup.com  - Tél. : 01 44 17 84 84  Mentions légales  
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