• MÉDICAMENTS DÉRIVÉS DU PLASMA
     

    Le professionnel de santé qui prescrit, administre, délivre des médicaments dérivés du plasma (MDP) est responsable de ses actes ou omissions de la même manière que tout autre praticien, en application du droit commun.

    Néanmoins, le statut spécifique des produits dérivés du sang, les multiples contraintes légales et réglementaires, les procédures et protocoles destinés à en assurer la qualité, la sécurité et l’innocuité, exposent à des risques médico-légaux particuliers ceux qui interviennent dans la chaîne de dispensation des produits stables dérivés du plasma, tels que l’albumine, les immu-noglobulines, les facteurs de coagulation, les antiprotéases et les colles biologiques.

    C’est en décrivant les différentes étapes de la prescription et de la dispensation que les responsabilités encourues du chef des MDP sont exposées dans le présent ouvrage, savoir :
    • l’évaluation du bénéfice/risque au moment de la prescription d’un MDP,
    • l’information du patient au moment de la prescription et de l’obtention de son consentement,
    • l’établissement de la prescription : l’ordonnance,
    • la contamination du patient traité par le MDP,
    • la délivrance d’un MDP,
    • l’administration d’un MDP,
    • la pharmacovigilance,
    • l’hémovigilance,
    • le rappel ou retrait de lots de MDP,
    • les responsabilités de droit commun encourues.


    Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat à la Cour de Paris, a déjà publié aux Éditions SCROF une dizaine d’ouvrages en droit de la santé, qu’elle pratique quotidiennement.

  • MÉDECINS / CLINIQUES LE CONTRAT D'EXERCICE
     

    Le contrat ne fait pas le bonheur (ni le malheur) des médecins et des établissements privés de santé malgré eux. Mais un peu de réflexion et beaucoup de documentation ne nuisent pas, sur les sujets qui fâchent souvent : exclusivité, durée, révision, redevance, cessibilité, concurrence, regroupement, résiliation, préavis, abus de droit, dommages et intérêts, etc.

    Isabelle LUCAS-BALOUP et Bertrand VORMS apportent au lecteur le fruit de leur expérience et une abondante jurisprudence, qu'ils ont eu la bonne idée de présenter en commentant le texte d'un contrat dont chacun des articles est utilement disséqué.

    Un ouvrage à consulter avant de signer, de modifier ou de résilier un contrat d'exercice libéral.
    Parmi les thèmes abordés :
    • activité autorisée, exclusivité,
    • gardes, astreintes, continuité des soins,
    • locaux, matériel, plateau technique, places et lits mis à disposition,
    • résiliation, 100 pages de jurisprudence classée géographiquement,
    • personnel fourni, préposés occasionnels, grèves,
    • rémunération du médecin, - secret professionnel,
    • coût des prestations (coût réel ou forfait),
    • dossiers des patients, saisie, communication,
    • durée (in)déterminée, renouvellement,
    • information sur les prestations,
    • fermeture de service, transferts,
    • responsabilités encourues,
    • association, décès,
    • conditions particulières d'exercice,
    • vente de la clinique, liquidation ou redressement judiciaire,
    • requalification en contrat de travail,
    • conciliation, etc.
  • COMMISSION DE CONCILIATION À L'HÔPITAL PUBLIC ET PRIVÉ EN 40 QUESTIONS
     

    Dans chaque établissement de santé une commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice, du fait de l'activité de l'établissement, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose (art. L. 710-1-2 C.S.P.).

    Cet ouvrage a pour objet de commenter les dispositions du décret du 2 novembre 1998, relatives à la commission dite ‹ de conciliation ›. On y trouvera une documentation utile sur la médiation, les expertises amiables ou judiciaires, les procédures d'arbitrage et de transaction, ainsi qu'une sérieuse description des responsabilités encourues auprès des patients, de l'accès au dossier médical, du rôle du médecin conciliateur, du directeur, des infirmiers et des représentants des usagers qui siègent dans cette commission, ainsi que des exemples de règlement intérieur et rapport d'activité.

  • INFECTIONS NOSOCOMIALES 40 QUESTIONS SUR LES RESPONSABILITÉS ENCOURUES
     

    6,7 % des patients hospitalisés sont porteurs d'une infection nosocomiale. À l'hôpital, dans les établissements de santé privés comme dans les cabinets médicaux, la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections est impliquée, la faute professionnelle étant le plus souvent présumée par les tribunaux.

    Cet ouvrage fait le point sur la réglementation en vigueur et une jurisprudence plutôt ‹ convulsive et protéiforme ›.
    Le rôle des CME, des CLIN, des C-CLIN, du CTIN et des unités d'hygiène, la responsabilité personnelle des soignants, infirmiers, pharmaciens, médecins libéraux et chirurgiens-dentistes en ville, des agents techniques et des fabricants de dispositifs médicaux, la capacité du directeur d'établissement à déléguer, l'information du patient sur le risque d'infection, le sort du soignant contaminé et celui du soignant contaminant, des déchets hospitaliers, les procédures disciplinaires, mais aussi le rôle des experts, de l'ANAES, des procédures d'évaluation et d'accréditation sont évoquées avec un sérieux complément de documentation qui enrichit des commentaires inédits sur un sujet médico-légal en voie de développement.

  • DISPOSITIFS MÉDICAUX : 50 QUESTIONS SUR LA MATÉRIOVIGILANCE
     

    La matériovigilance, ce n'est pas seulement remplir et envoyer un formulaire, après le dysfonctionnement d'un dispositif médical.

    L'objet des 50 questions est d'expliquer aux praticiens, qu'ils soient chirurgiens, médecins, pharmaciens, paramédicaux, aux directeurs des établissements de santé publics et privés, aux présidents de CME, aux chefs de blocs opératoires et aux infirmières qui y travaillent, aux fabricants et distributeurs, aux laboratoires d'essais, aux sous-traitants et aux techniciens chargés de la maintenance, aux ‹ correspondants de matériovigilance  › et à leurs suppléants, leurs devoirs et obligations nouvelles en raison du droit communautaire et des textes récents qui ont introduit en France le ‹ droit de la matériovigilance  ›.
     

  • EXPERTISE MÉDICALE JUDICIAIRE : 20 QUESTIONS SUR LA MÉTHODOLOGIE ET LE STATUT DE L'EXPERT
     
    Lorsqu'un médecin expert et un avocat sélectionnent les 20 questions auxquelles leurs expériences respectives les ont confrontés fréquemment, il en résulte un ouvrage de méthodologie de l'expertise médicale utile :
    • aux médecins qui voudraient devenir experts sans savoir comment être nommés,
    • aux experts qui, déjà désignés, s'interrogent à l'occasion de problèmes pratiques relatifs aux délais, convocations, débat contradictoire, prérapport, sapiteurs, sachants, secret professionnel, honoraires, mais aussi en matière d'assurance professionnelle et de responsabilité, de statut du médecin expert et de fiscalité,
    • aux parties qui récusent l'expert, qui contestent le rapport et sollicitent une contre-expertise ou la nomination d'un coexpert,
    • aux médecins traitants, médecins conseils et médecins de recours, conseils auxiliaires de justice, aux assureurs et aux associations de défense.

    Avec des exemples de convocations et d'états de frais.

     

  • MÉDECINS / CAISSES : 20 QUESTIONS SUR LES RÉFÉRENCES MÉDICALES OPPOSABLES
     

    Au pays des RMO, la transparence ferait-elle défaut ?
    Les partenaires ne seraient-ils pas tous égaux dans l'opposabilité ?
    Les RMO sont-elles politiquement correctes ?
    Pourquoi deux ans après le vote de la loi les ayant instituées, les patients - assurés sociaux - ignorent-ils tout des RMO, alors que leurs médecins sont déjà condamnés quand, dans l'intérêt des malades, ils les ont violées ?

    Après avoir exposé pourquoi ils considèrent que, contrairement aux recommandations de pratiques cliniques et à l'évaluation, les références médicales ne sont pas acceptables par les médecins et par les assurés sociaux, les auteurs répondent à une série de questions que se posent les médecins sur les procédures de mise en œuvre des RMO, les recours contre les décisions des CMPL et du CMPN, les incidences des références sur la responsabilité professionnelle civile et pénale des praticiens.

    Un ouvrage qui démontre, sans concession, débats parlementaires et rapport de l'IGAS à l'appui, un certain nombre de décalages entre le texte de la convention et les bonnes intentions relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
     

  • MÉDECINS / LABORATOIRES : 30 QUESTIONS SUR LES AVANTAGES EN NATURE
     

    Les chirurgiens qui collaborent avec les fabricants de prothèses, les psychiatres qui reçoivent des honoraires de laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de la loi Huriet, les associations qui organisent des EPU financés par des sociétés commerciales, les praticiens qui utilisent du matériel « prêté  » ou « en dépôt  », ceux qui partent en mission ou en congrès, ceux qui boivent le Bordeaux ou lisent les ouvrages qu'ils ont reçus dans le cadre de relations professionnelles qu'ils croyaient irréprochables, ainsi que les médecins qui pensent que la corruption et le trafic d'influence sont des délits réservés aux milieux du football et de la politique, liront avec intérêt ce petit ouvrage sur les avantages en nature et les espèces.

  • MÉDECINS / CLINIQUES : 100 QUESTIONS SUR LE CONTRAT D’EXERCICE
     

    Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat à la Cour de Paris, est le conseil habituel de nombreux praticiens et cliniques privées. Elle répond aux 100 questions le plus souvent posées sur les obligations respectives des établissements et des médecins y exerçant.

    De bonnes références, des conseils utiles et des exemples pratiques font de cet ouvrage un précieux instrument de réflexion, aussi bien pour les praticiens que pour les gestionnaires et les juristes.

    Les quatre premières questions ont été posées par l’auteur à des personnalités de l’hospitalisation privée.