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Hôpital sans tabac : directeur condamné
Isabelle Lucas-Baloup

Il a été reproché au directeur de l'Hôpital Perray Vaucluse (établissement de soins psychiatriques, Essonne) "l'absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu public couvert et clos" (art. R. 355-28-13 alinéa 2 et suivants du code de la santé publique) et une association pour la défense des non fumeurs s'était constituée partie civile. L'article R. 355-28-13 qui a fondé la condamnation prévoit :
" Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe quiconque aura fumé dans l'un des lieux visés à l'article 1er du présent décret, hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs.
Sera puni de l'amende prévue pour les contravention de la 5ème classe :
a) Quiconque aura réservé aux fumeurs des emplacements non conformes aux dispositions du présent chapitre et de l'article 74-I du décret du 22 mars 1942 modifié sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général local ;
b) Quiconque n'aura pas respecté les normes de ventilation prévues par l'article 3 du présent décret ;
c) Quiconque n'aura pas mis en place la signalisation prévue à l'article R. 355-28-6 ".
Le Tribunal de police de Longjumeau a condamné ce directeur, aujourd'hui à la retraite, par jugement du 6 octobre 2003, à 1 000 € d'amende avec sursis et l'a relaxé pour deux autres infractions : " la mise à la disposition des fumeurs d'un emplacement non conforme aux normes de ventilation " et " l'aménagement irrégulier d'un emplacement réservé aux fumeurs ". L'association a reçu 1 € de dommages et intérêts.
Fumer nuit gravement à la santé. Mal signaler qu'il est interdit de fumer nuit gravement aux directeurs hospitaliers.

Le Quotidien du Médecin - Octobre 2003


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