Discipline médicale : vers une approche plus équilibrée du devoir d’information

(arrêt Conseil d’État, 16 juillet 2025, n° 496215)

  Par l’arrêt commenté, le Conseil d’État a précisé une règle importante pour les médecins faisant l’objet d’une procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins. Contrairement aux litiges civils, où le médecin doit prouver qu’il a bien informé son patient des risques liés à un acte médical, cette obligation ne s’applique pas de la même manière dans le cadre disciplinaire.

  Dans l’affaire jugée, un chirurgien avait été sanctionné pour ne pas avoir apporté la preuve qu’il avait informé sa patiente avant une opération esthétique. Le Conseil d’État a annulé cette sanction, estimant que ce n’est pas au médecin de prouver qu’il a informé, mais à la juridiction disciplinaire de se faire une opinion en examinant l’ensemble du dossier.

  Cette décision est importante pour les professionnels de santé : elle simplifie leur défense en cas de procédure disciplinaire, tout en soulignant l’importance de bien documenter les échanges avec les patients. Elle permet aussi de mieux comprendre la différence entre les règles applicables en cas de litige civil (avec le patient) et celles en cas de procédure disciplinaire (devant l’Ordre).

Jean-Baptiste CHAGNON