Port du voile à l'hôpital

Auteur(s)
Isabelle Lucas-Baloup
Contenu

Par arrêt du 24 octobre 2003, le Conseil d'Etat a jugé : "le port du voile ou du foulard, par lequel les femmes de confession musulmane peuvent entendre manifester leurs convictions religieuses, peut faire l'objet de restrictions notamment dans l'intérêt de l'ordre public".

Le 8 juillet précédent, le Tribunal administratif de Lyon, dans un autre dossier, avait confirmé une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire en considérant que le fait, pour elle, "de refuser d'obéir aux injonctions réitérées de sa hiérarchie et de transgresser délibérément, par le port d'un vêtement exprimant de manière ostentatoire dans le service sa dévotion à un culte particulier, le principe constitutionnel de laïcité de l'Etat, constitue une faute d'une particulière gravité, autorisant l'administration à mettre en œuvre, sans commettre d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation, les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983", laquelle permet la suspension à titre conservatoire.
A l'hôpital : le port du masque : oui ; le port du voile : attention !

Source
Revue Hygiène en Milieu Hospitalier - Décembre 2003