Un salarié peut en traiter un autre de « pitbull » sans être licencié pour faute grave

Titre complément
(Cour de cassation, ch. soc., arrêt du 23 septembre 2009, n° 08-41.715)
Auteur(s)
Isabelle Lucas-Baloup
Contenu

Un employé administratif traite, un matin à 8h45, une collègue de « pitbull » devant une cliente de la polyclinique et en présence d’autres salariés et de visiteurs. Il est licencié pour faute grave, s’agissant d’une « race de chiens de combat des plus décriée, véhiculant dans le grand public une image de laideur, d’agressivité et de violence ». La cour d’appel de Montpellier juge le licenciement bien fondé. Pas la Cour de cassation qui, au contraire, considère que ce qualificatif « ne pouvait justifier la rupture immédiate du contrat de travail du salarié ».

Source
La Lettre du Cabinet - Décembre 2009