Base de données - Légionellose

Une patiente entrant en Clinique pour se faire implanter une prothèse de hanche, prend une douche qui la contamine et elle décède un mois plus tard de légionellose.
Par application de l’article L. 1142-1 alinéa 2 du code de la santé publique, les réseaux d’eau de la Clinique ayant été contaminés pendant la période d’incubation de la maladie par la patiente, la Cour juge que cette circonstance constitue une présomption précise, grave et concordante sans démonstration d’une quelconque cause étrangère à l’origine de l’infection, la Clinique a donc engagé sa responsabilité et doit indemniser pour leur préjudice d’affection les enfants (15 000 € chacun), les petits-enfants (7 500 € chacun), les brus et gendres (2 000 € chacun).
La Lettre du Cabinet - Janvier 2016