MÉDICAMENTS DÉRIVÉS DU PLASMA

Le professionnel de santé qui prescrit, administre, délivre des médicaments dérivés du plasma (MDP) est responsable de ses actes ou omissions de la même manière que tout autre praticien, en application du droit commun.

Néanmoins, le statut spécifique des produits dérivés du sang, les multiples contraintes légales et réglementaires, les procédures et protocoles destinés à en assurer la qualité, la sécurité et l’innocuité, exposent à des risques médico-légaux particuliers ceux qui interviennent dans la chaîne de dispensation des produits stables dérivés du plasma, tels que l’albumine, les immu-noglobulines, les facteurs de coagulation, les antiprotéases et les colles biologiques.

• l’évaluation du bénéfice/risque au moment de la prescription d’un MDP,
• l’information du patient au moment de la prescription et de l’obtention de son consentement,
• l’établissement de la prescription : l’ordonnance,
• la contamination du patient traité par le MDP,
• la délivrance d’un MDP,
• l’administration d’un MDP,
• la pharmacovigilance,
• l’hémovigilance,
• le rappel ou retrait de lots de MDP,
• les responsabilités de droit commun encourues.

Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat à la Cour de Paris, a déjà publié aux Éditions SCROF une dizaine d’ouvrages en droit de la santé, qu’elle pratique quotidiennement.