Le FSD créé par la CCAM version 16, entrée en vigueur le 28 mai 2009, pourra servir d’élément de comparaison pour le calcul de la redevance pour « actes externes » dont la détermination oppose en ce moment de nombreux établissements aux opérateurs.
Auteur(s)
Isabelle Lucas-Baloup
Contenu
Source
La Lettre du Cabinet - Juin 2009