Défaut fautif d’oxygénothérapie hyperbare après une embolie gazeuse
(Cour d’appel de Rennes, 7ème ch., arrêt du 21 mars 2007)
Isabelle Lucas-Baloup

Après une appendicectomie par cœlioscopie sous AG, une femme (34 ans) présente des vomissements et un état d’agitation extrême, sans récupération de la conscience. Appel d’un neurologue extérieur et surveillance. Transfert le lendemain de la patiente, dans le coma, vers un hôpital local, puis le CHU.
Expertise judiciaire concluant à une « embolie gazeuse paradoxale dont les séquelles neurologiques extrêmement graves auraient pu être évitées, du moins minimisées, si les mesures adéquates à savoir le transfert de la patiente dans un établissement de soins équipé pour l’oxygénothérapie hyperbare, avaient été prises sans délai ».
La Cour de Rennes confirme le jugement ayant retenu que l’accident relève de l’aléa thérapeutique, l’intervention s’étant déroulée de façon conforme, mais que les médecins ont été défaillants dans le diagnostic d’une embolie gazeuse « qui n’était pas difficile à poser » et qu’ils ont commis une faute en n’ordonnant pas le transfert immédiat de la patiente vers un caisson hyperbare dans les 3 à 6 heures de l’embolie, retenant l’affirmation des experts selon laquelle « même si les conditions techniques ne permettent pas un traitement dans les plus brefs délais, il est recommandé de l’appliquer même tardivement et ce de façon prolongée et que, dans certaines séries, une amélioration après oxygénothérapie hyperbare a été rapportée malgré un retard d’instauration de 48 heures ». Il existait donc bien un lien de causalité entre les fautes des médecins et le préjudice subi et les premiers juges ont évalué la perte de chance de la patiente d’éviter les séquelles de l’œdème cérébral à 50%.

La Lettre du Cabinet - Septembre 2007
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