Anesthésistes-réanimateurs : gare aux excès alcooliques (TGI Paris, 4ème ch., 1ère sect., 2 octobre 2007, n° 07/03891)
Claire Périllaud
Une Clinique privée, par lettre recommandée avec accusé de réception, a fait injonction à l’un de ses médecins anesthésistes-réanimateurs de cesser toute intervention dans l’établissement deux jours après la date de ladite lettre.
L’anesthésiste-réanimateur a saisi le Tribunal de grande instance de Paris soutenant qu’en ne respectant pas un délai de préavis conforme aux usages, le praticien n’ayant pas de contrat écrit avec la Clinique, celle-ci avait commis un abus de droit ouvrant droit à réparation du préjudice subi.
Le médecin est débouté de sa demande, le Tribunal considérant, eu égard à son « alcoolisme chronique » et au danger en résultant pour ses patients, que l’absence du respect d’un délai de préavis n’est pas fautive.La Lettre du Cabinet - Septembre 2015


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Alcoolique Anesthésiste Excès

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