Piéton renversé + infecté = conducteur condamné

Certains piétons n'ont vraiment pas de chance !
Alors qu'il traversait dans un passage protégé, l'un d'entre eux se fait renverser par un véhicule dont le conducteur a été ébloui par le soleil. Victime d'une fracture du calcaneum et de plaies superficielles à la cheville droite et au genou, le malheureux piéton décède dix jours plus tard d'une infection nosocomiale.
Pour déclarer le chauffeur coupable de l'homicide involontaire reproché, la Cour d'Aix en Provence (arrêt du 19 septembre 2002, Juris-Data n° 202713) a examiné les faits au regard de la loi du 10 juillet 2000 tendant à définir les délits non intentionnels et a retenu qu'en omettant de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans un passage clouté, ce qui est la cause de l'accident, le chauffeur a créé la situation qui a permis la réalisation du dommage et ainsi commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer.
Dans la relation entre le piéton et le conducteur, il est donc fait abstraction du caractère nosocomial de l'infection que néanmoins le chauffeur pourrait opposer à l'établissement de santé dans lequel le piéton avait été accueilli (peine contre le chauffeur : deux mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire, 150 € d'amende).