Aller au contenu principal
English English
Téléphone 01 44 17 84 84
LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris
  • Accueil
  • La Lettre du Cabinet
  • Base de données
  • Conférences
  • Bibliographie
  • Accès & contacts
  • Tarif
Le cabinet, Isabelle Lucas-Baloup Avocats à la Cour de Paris 12, avenue Kléber 75116 Paris
  1. Accueil
  2. Janvier 2010

Janvier 2010

janvier 2010
/sites/default/files/Lettreducabinet/1_fichier_Lettre_du_Cabinet_janvier_2010.pdf
Sommaire
  • Publicité des médecins
  • Autorisation d’exercice sur sites distincts
  • Tableau récapitulatif de la jurisprudence sur sites distincts
  • Contentieux T2A : bilan de l’année 2009
  • Procédure administrative et délais de recours
  • Médecins, infirmiers et ordonnances
  • CME à l’hôpital public
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail

Actualités


Le Cabinet Lucas-Baloup encore distingué parmi les meilleurs cabinets d’avocats

Réforme des sociétés des professionnels de santé (SELARL, SELAS, SCP, SEP, SCM) par l’ordonnance du 8 février 2023

Le Gouvernement ayant été habilité, par l’article 7 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, à prendre, par voie d’ordonnance, toutes dispositions relevant du domaine de la loi permettant notamment de « clarifier, simplifier et mettre en cohérence les règles relatives aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » et de faciliter le développement et le financement de ces

 

LE FIGARO - L’avocat partenaire des entreprises de santé en restructuration

Entreprises de santé en restructuration, droit de la santé en évolution…
L’univers des soins place ce cabinet d’avocats au cœur d’importants arbitrages.
Décryptage avec Isabelle Lucas-Baloup, le partenaire des acteurs de santé.
Consulter l'article

 

Imprimer
Isabelle Lucas-Baloup – Avocats à la Cour de Paris - 12, avenue Kléber 75116 Paris  - isabelle@lucas-baloup.com  - Tél. : 01 44 17 84 84  Mentions légales  
Isabelle Lucas-Baloup
Avocats à la Cour de Paris
12, avenue Kléber 75116 Paris
isabelle@lucas-baloup.com
Tél. : 01 44 17 84 84
Mentions légales