Publicité des médecins, une pluie de condamnations récentes

    Les chambres disciplinaires des autorités ordinales sont de plus en plus occupées par des plaintes visant des faits de publicité, par internet ou autres communications publiques, et les sanctions pleuvent. Quelques exemples récents :

Sites de groupage de commandes à bas prix :

 

   La promotion d’un cabinet médical, dentaire ou paramédical sur internet tente régulièrement certains praticiens qui souhaitent faire connaître au public leur existence et leur expérience, parfois au prix d’une attractive réduction tarifaire annoncée sur un site dont ils ne sont pas les responsables directs.

   Ce n’est pas la première fois que la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins est saisie contre des praticiens qui collaborent avec le site Groupon, lequel offre aux consommateurs des services « shopping-voyage-forme et santé- bars et restaurants- maisons et petits travaux », à prix réduits.

   Une peine de 6 mois d’interdiction d’exercer la médecine dont 3 mois avec sursis a été prononcée, le 15 mars 2016, contre un médecin généraliste « qui exerçait notamment dans une clinique en Belgique où il effectuait des liposuccions ; ces interventions faisaient l’objet, sur le site « Groupon », de propositions mettant l’accent sur une économie de 51%, le prix de 1200 € étant ramené à 589 € […] », en violation de l’article R. 4127-19 du CSP qui interdit la pratique de la médecine comme un commerce ainsi que tous procédés directs ou indirects de publicité. La décision ajoute : « Il résulte également des conditions générales du contrat signé entre le Dr D et la société Groupon France que les montants versés par les patients pour bénéficier des prestations mentionnées dans l’annonce étaient partagés entre le Dr D et la société ; le Dr D a ainsi commis un acte de compérage prohibé par les dispositions de l’article R. 4127-23 du CSP et a consenti une commission prohibée par celles de l’article R. 4127-24 du même code. » (Chambre discipl. nat. de l’Ordre des médecins, 15 mars 2016, n° 12596).

   Le 30 septembre 2014, la même Chambre disciplinaire avait suspendu pendant 2 mois dont un et demi assorti du sursis un médecin ayant proposé sur le même site Groupon « une injection de botox front ou pattes d’oie pour 169 € au lieu de 350 » (décision n° 11754).

 

Toujours des interdictions d’exercer contre les médecins très médiatiques :

 

   « Un usage massif, systématique et répété des supports de communication » et sa « participation au site qui lui est entièrement dédié, Savoir maigrir avec Jean-Michel Cohen » vient de coûter à ce dernier 2 ans d’interdiction d’exercer dont un an assorti du sursis (décision de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, n° 12336), après la radiation de son confrère Pierre Dukan, prononcée le 24 janvier 2014 (n° 11841) dans une décision retenant notamment : « que son nom, qui est notoirement connu comme celui d’un médecin engagé dans la lutte contre la surcharge pondérale et l’obésité, faisait l’objet d’une exploitation commerciale à des fins publicitaires sur les sites internet « regimedukan.com » […] ainsi que pour la « croisière Dukan pour maigrir en mer » ; que si le Dr Dukan fait valoir qu’il avait demandé que son titre de docteur ne soit pas utilisé par ces entreprises commerciales, il ne s’est néanmoins pas opposé à cette utilisation de son nom ; qu’il en résulte que […] s’il a complètement cessé cette activité à partir d’octobre 2011, […] il a néanmoins laissé utiliser son nom à des fins de publicité commerciale en méconnaissance des dispositions de l’article R. 4127-20. »

… Et des sanctions plus mesurées pour les plus nuancés :

    Après avoir fait l’objet en première instance d’une interdiction d’exercer la médecine pendant un an dont 6 mois avec sursis, suite à la publication de leur ouvrage « Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux », les Professeurs Bernard Debré et Philippe Even ont su convaincre la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins qu’en soutenant « que le cholestérol ne présente aucun danger pour une très grande partie de la population et que, pour le restant, il s’agit d’un risque mineur et d’autre part que la prescription de statines présente des dangers dont certains sont graves », ils n’ont fait que contribuer aux controverses existant dans les milieux scientifiques notamment sur l’intérêt de la prévention de l’hypercholestérolémie dans les pathologies cardio-vasculaires et sur l’utilisation des statines et la désensibilisation en matière d’allergies, sans pouvoir être regardés comme ayant violé les articles R. 4127-13 et -21. « En revanche, en usant à l’égard de leurs confrères allergologues, d’un ton méprisant, en particulier par l’utilisation à leur sujet des termes de ²gourous², de ²marchands d’illusions², de ²charlatans² et d’²illuminés², ils ont manqué au devoir de confraternité de l’article R. 4127-56 du CSP », la Chambre d’appel réduisant l’interdiction d’exercer à un blâme (décision du 8 décembre 2015, n° 12284/5).

 

Enfin, les sites internet non « déontologiques » :

 

Ø  « En maintenant au moins jusqu’aux dernières semaines précédant l’audience de la chambre disciplinaire nationale un site qui, tant par les images qu’il comporte que par les textes qui les accompagnent (« Vieillir n’est pas une fatalité, prévenir et rajeunir, mon art de vivre »), présente un caractère manifestement commercial et publicitaire » […] « faisant la promotion de procédés et de techniques non strictement médicales, voire fantaisistes », le Dr F est interdite d’exercice pendant 6 mois (Chambre discipl. nat. de l’Ordre des médecins, 22 mars 2016, n° 12452).

 

Ø  « En faisant paraître dans un périodique japonais distribué en France une annonce et une plaquette vantant les mérites de la médecine esthétique pratiquée dans ses cabinets de Londres et Paris et dans lesquels il proposait, en outre, une première consultation gratuite ainsi que des ristournes sous forme d’implantation gratuite de 50 cheveux et de prise en charge d’une coupe et d’un massage capillaire », alors qu’il aurait dû demander que lui soit présenté le document avant impression, en se présentant comme « le médecin privé des célébrités » et en faisant valoir que la « carte privilège » d’une association de ressortissants japonais en France donne droit, en cas d’implantation de 1500 cheveux, à  des prestations gratuites et des ristournes, le praticien se livre à une publicité commerciale interdite, peu importe que « ces encarts aient été rédigés par son épouse japonaise ignorante des règles déontologiques s’appliquant en France » : interdiction d’exercer la médecine pendant 3 mois (Chambre discipl. nat. de l’Ordre des médecins, 28 janvier 2016, n° 12441).

 

Ø  Un an dont 6 mois avec sursis d’interdiction d’exercer sanctionne un autre médecin dont les mentions du site internet revêtaient un caractère publicitaire, et dont certaines étaient mensongères, les captures d’écran montrant que « le site comportait des photographies de patients réalisées avant et après certaines interventions, de façon à faire apparaître l’efficacité des traitements » et le site annonçant une activité à Paris, l’autre à Athènes, alors que le médecin n’avait jamais disposé d’autre lieu d’intervention que son cabinet à Grenoble (Chambre discipl. nat. de l’Ordre des médecins, 19 février 2016, n° 12465).

 

Ø  « Il résulte de l’instruction que le site internet du Dr B décrivait, en vantant leurs mérites, plusieurs interventions médicales à visée esthétique, dont l’injection de toxine botulique […] que les photos de visages accompagnant chacune des descriptions des différentes interventions à but esthétique présentées sur le site du Dr B ne visaient pas l’information du public mais donnaient un caractère publicitaire à ces descriptions […] ; que la circonstance que le site du Dr B aurait été ensuite modifié n’interdit pas de retenir à son encontre les griefs mentionnés ci-dessus » : 4 mois d’interdiction d’exercer la médecine, dont 2 mois assortis du sursis (Chambre discipl. nat. de l’Ordre des médecins, 14 janvier 2016, n° 12460).

 

Ø  « Considérant que plusieurs sites sont consacrés à la présentation de l’activité du Dr B qui s’y déclare Président d’honneur du syndicat national de médecine plastique ; que ces sites vantent parfois sur plusieurs pages, à destination du public essentiellement féminin, de façon extrêmement laudative, photographies, vidéos, procédés d’appel (première consultation gratuite) et témoignages de patients à l’appui, les différents types de programmes de soins esthétiques proposés par ce médecin notamment les programmes dits TMS (traitement médical de la silhouette) et PMR (protocole médical de rajeunissement) ; que, même si n’y figure pas l’adresse exacte du Dr B, […] l’ensemble de ces sites présente un caractère publicitaire » : 3 ans d’interdiction d’exercer, sans sursis (Chambre discipl. nat. de l’Ordre des médecins, 17 février 2016, n° 11980-12818).

    Toutes ces décisions sont publiées sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins, rubrique « Jurisprudence ».