ARS, autorisations d'activités de soins, EML et AMP
Jonathan Quadéri

En application de l’ordonnance n° 2018 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisations des activités de soins et d’équipements matériels lourds :

  • les rapports de certification de l’HAS devront être joints aux dossiers "promoteur",
  • la visite de conformité ne sera plus systématique, le DG de l’ARS décidera si elle a lieu ou pas,
  • les autorisations d’activités de soins, d’EML et d’AMP seront délivrées, sauf exceptions, pour 7 ans.

Ces mesures entreront en vigueur après décret au plus tard le 1er janvier 2019 (AMP au plus tard le 1er mai 2018).

La Lettre du Cabinet - Janvier 2018
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